Conditions générales

Ces Termes régissent

• l'utilisation de ce site Web et

• tout autre Accord ou relation juridique avec le Responsable

de manière contraignante. Les expressions avec une majuscule initiale sont définies dans la section correspondante de ce document.

L'Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

 

Le responsable de ce site Web est :

Baldi Srl - P.Iva et C.F. 01667640476 - REA PT-0169250 Via Bologna 2 - 51039 Quarrata (PT) - Italie

Adresse e-mail du Responsable: info@baldiflex.it

 

À savoir en un coup d'œil

• Il est précisé que certaines dispositions de ces Termes peuvent s'appliquer uniquement à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n'agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En cas d'absence de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

• Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs européens.

Conditions d'utilisation

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce site Web exposées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant ce site Web, l'Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :

 

Inscription

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.
Il est possible d’utiliser le Service sans s’enregistrer ni créer de compte. Dans ce cas, certaines fonctions pourraient toutefois ne pas être disponibles.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants d’accès en toute sécurité et d’en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au plus haut niveau de sécurité disponible sur ce Site Web.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès.
Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et de manière claire le Titulaire via les coordonnées indiquées dans ce document s’ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, diffusées illicitement ou volées.

Fermeture de compte

L’Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d’utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

• En contactant le Titulaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment à sa discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Conditions.

La suspension ou la suppression du compte ne confère à l’Utilisateur aucun droit à indemnisation, remboursement ou compensation.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des causes imputables à l’Utilisateur ne dégage pas l’Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

Contenus sur ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Titulaire ou fournis par lui ou par ses concédants.

Le Titulaire prend le plus grand soin pour que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ni les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.
Dans ces cas, sans préjudice des droits et des réclamations légalement exercables, les Utilisateurs sont priés d'adresser leurs plaintes aux coordonnées spécifiées dans ce document.

Droits sur les contenus de ce Site Web

Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d'une manière autre que nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans exclusivité, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, de permettre à des tiers d’entreprendre ces activités via leur propre compte Utilisateur ou dispositif, même à leur insu.

Lorsqu’il est expressément indiqué sur ce Site Web, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente requise par le Titulaire soient respectées.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur restent applicables.

Accès à des ressources externes

Par le biais de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d’éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces tiers eux-mêmes et régies par leurs propres termes et conditions ou, à défaut, par la loi.

Usage autorisé

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que pour les finalités pour lesquelles ils sont offerts, conformément à ces Conditions et en vertu de la loi applicable.

Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de veiller à ce que l’utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l’Utilisateur l’accès à ce Site Web ou au Service, de résilier des contrats, de dénoncer toute activité répréhensible effectuée via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes - par exemple l’autorité judiciaire ou administrative - chaque fois que l’Utilisateur commette ou soit suspecté de commettre :

• violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;

• atteintes aux droits de tiers ;

• actes pouvant porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Titulaire ;

• insultes envers le Titulaire ou un tiers.

Conditions générales de vente

Produits payants

Certains des Produits proposés sur ce Site Web dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de ce Site Web et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, selon les cas, des matériaux graphiques, images, couleurs, sons) est à considérer comme une simple référence et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté. En particulier, les couleurs et les motifs des matelassures des Produits peuvent varier en fonction des exigences de production et de la disponibilité en stock, tandis que les caractéristiques principales des produits resteront inchangées.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront précisées lors de la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit jusqu'à la soumission de la commande, fait partie de la procédure d'achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

• Les Utilisateurs sont priés de choisir le Produit souhaité et de vérifier leur choix d'achat.

• Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Soumission de la commande

La soumission de la commande implique ce qui suit :

• La soumission de la commande par l'Utilisateur entraîne la conclusion du contrat et fait naître pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et charges supplémentaires, comme spécifié sur la page de commande.

• Dans le cas où le Produit acheté nécessite une contribution active de la part de l'Utilisateur, comme la fourniture d'informations ou de données personnelles, des spécifications ou des demandes particulières, la soumission de la commande constitue également pour l'Utilisateur l'obligation de collaborer en conséquence.

• Une fois la commande soumise, une confirmation de réception de la commande sera envoyée aux Utilisateurs.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à cet effet.

Prix

Lors de la procédure d'achat et avant la soumission de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de tous les frais, taxes et coûts (y compris les éventuels frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce Site Web :

• incluent tous les frais, taxes et coûts applicables.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence lors de la procédure d'achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Les informations détaillées sont indiquées dans la section correspondante de ce Site Web.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de commande.

Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans ce document ou comme décrit dans le bon de livraison.

Pour toute réclamation, les emballages, notices, étiquettes et emballages d'origine font également foi et doivent être conservés jusqu'à la vérification correcte du contenu de l'envoi.

Pour les produits livrés sous vide, l'ouverture est requise dans les 5 jours suivant la livraison, sous peine de nullité des conditions de garantie.

Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou au cours de la procédure d'achat.

Sauf indication contraire sur ce Site Web ou accord avec l'Utilisateur, les Produits sont livrés dans les trente (30) jours suivant l'achat.

Non-livraison

Le Titulaire n'est en aucun cas responsable des erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la complétion de la commande, ni des dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été mandaté par l'Utilisateur.

Si les biens ne sont pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai fixé, ils seront retournés au Titulaire, qui contactera l'Utilisateur pour programmer une seconde tentative de livraison ou convenir d'autres mesures.

Sauf indication contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception, l'Utilisateur peut bénéficier du droit de rétractation du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours) pour quelque raison que ce soit et sans justification. L'Utilisateur peut trouver plus d'informations sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf dans les cas d'exception énumérés ci-dessous, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens bénéficient légalement du droit de rétractation des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-après, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer au Responsable une communication claire de sa décision de se rétracter du contrat.

À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la section des définitions de ce document. L'Utilisateur est toutefois libre d'exprimer son intention de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter la période pendant laquelle le droit doit être exercé, l'Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

• En cas d'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – mandaté par lui et différent du transporteur – prend possession des biens.

• En cas d'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – mandaté par lui et différent du transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

• En cas d'achat de biens personnalisés, conformément aux dispositions de l'article 59, lettre c) du Code de la consommation, les délais pour l'application du droit de rétractation expirent.

Effets de la rétractation

Le Responsable rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison aux Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation.

Cependant, le coût supplémentaire résultant du choix d'un mode de livraison particulier différent de la livraison standard la moins chère proposée par le Responsable restera à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement intervient sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où le Responsable a été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur ne doit supporter aucun coût en conséquence de la rétractation.

… sur les contrats d'achat de biens matériels

Sauf si le Responsable s'est proposé de récupérer les biens, l'Utilisateur est tenu de les retourner au Responsable ou à une autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée intervient avant l'expiration de la période de 14 jours décrite ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de leur retour.

L'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens différente de celle nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Garantie légale de conformité du Produit

Selon la réglementation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pour une période minimale de 2 ans à compter de la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés possèdent la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à partir du moment de la livraison à l’acheteur.

Lorsque les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité des marchandises s’applique aux articles disponibles sur ce Site Web conformément aux lois du pays où ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.

En particulier, les Consommateurs résidant en France peuvent exercer les droits de garantie de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien sans avoir à fournir la preuve du défaut ou du vice de conformité. La période pendant laquelle le Consommateur est dispensé de fournir cette preuve est réduite à six mois pour les biens d’occasion.

En exerçant le droit de garantie, le Consommateur peut choisir de demander le remplacement ou la réparation du bien défectueux selon les conditions spécifiées dans le Code de la consommation français.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire accordée par le Titulaire.

Le Consommateur peut également exercer le droit de garantie pour vices cachés conformément aux dispositions pertinentes du Code civil français, en choisissant entre la résolution de l’achat et la réduction du prix.

Les Consommateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs Européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité selon la législation du pays où ils résident habituellement.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs européens

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne le Titulaire ainsi que ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés de toute réclamation ou demande – y compris, sans limitation, les frais et honoraires juridiques – émanant de tiers en raison ou en lien avec des comportements fautifs tels que l’utilisation ou la connexion au service, la violation des présentes Conditions, la violation des droits de tiers ou des lois par l’Utilisateur, ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité pour les activités de l’Utilisateur sur ce Site Web

Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, toute demande d'indemnisation à l'encontre du Titulaire (ou de toute personne physique ou morale agissant en son nom) est exclue.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Titulaire en cas de décès, dommage corporel ou à l’intégrité physique ou mentale, dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat, et/ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, à condition que l’utilisation de ce Site Web par l’Utilisateur ait été appropriée et correcte.

Sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave ou affectent la vie et/ou l’intégrité personnelle, physique ou mentale, le Titulaire n’est responsable que dans la mesure du dommage typique pour ce type de contrat et prévisible au moment de sa conclusion.

Dispositions communes

Aucune renonciation implicite

Le non-exercice des droits légaux ou des prétentions découlant de ces Conditions par le Titulaire ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive concernant un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, mises à jour système ou toute autre modification, en en informant adéquatement les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin complètement au Service. En cas de résiliation du Service, le Titulaire s’efforcera de permettre aux Utilisateurs d’extraire leurs Données Personnelles et informations conformément aux dispositions légales.

De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par ex. grèves, dysfonctionnements infrastructurels, coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site Web ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, exprimé directement ou par le biais d’un programme légitime de revente.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, marques, brevets et modèles relatifs à ce Site Web sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – nominatives ou figuratives – et tout autre signe distinctif, raison sociale, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modifications des Conditions

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire informera les Utilisateurs des modifications appropriées.

Les modifications n'auront d'effet sur la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir.

L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions mises à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service. Le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner la faculté pour chaque partie de résilier l'Accord.

La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu'à l'acceptation par l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire.

Toute modification de ces Conditions sera communiquée par écrit au moins un mois avant d'entrer en vigueur. Si le Consommateur n'accepte pas les Conditions modifiées, il aura le droit de résilier l'Accord sans subir de préjudice ni avoir droit à une indemnisation dans les quatre mois suivant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer, novation ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations selon ces Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification de ces Conditions s'appliquent.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations selon les Conditions sans le consentement écrit du Titulaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce Site Web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si une quelconque disposition de ces Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace selon la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui restent donc valides et efficaces.

Utilisateurs USA

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, efficace et conforme à l'objectif initial.
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Titulaire concernant l'objet réglementé et prévalent sur toute autre communication, y compris d'éventuels accords antérieurs, entre les parties concernant l'objet réglementé.
Ces Conditions seront appliquées dans la mesure la plus large permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition de ces Conditions devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition valide et efficace en remplacement de celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas de désaccord dans les délais précités, si cela est permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Sous réserve de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition spécifique de ces Termes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de l’Accord, sauf si les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l’Accord sont essentielles ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l’une des parties.

Loi applicable

Les Termes sont régis par la loi du lieu où le Responsable est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.

Tribunal compétent

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en lien avec les Termes appartient au juge du lieu où le Responsable est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Responsable, qui cherchera à le résoudre à l’amiable.

Sans préjudice du droit des Utilisateurs d’engager une action en justice, en cas de litiges liés à l’utilisation de ce Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont invités à contacter le Responsable aux coordonnées indiquées dans ce document.

L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse e-mail du Responsable indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.

Le Responsable traitera la demande sans retard indu et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.

Plateforme de résolution des litiges avec les Consommateurs

La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution alternative des litiges qui favorise la résolution extrajudiciaire des différends relatifs à et découlant des ventes et contrats de services en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.

Définitions et références légales

Ce Site Web (ou cette Application)

La structure qui permet la fourniture du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Responsable et l’Utilisateur régie par les Termes.

Utilisateur Commercial

Tout Utilisateur ne correspondant pas à la définition de Consommateur.

Européen (ou Europe)

Définit un Utilisateur physiquement présent ou ayant son siège social dans l’Union Européenne, indépendamment de la nationalité.

Formulaire type de rétractation

Adressé à :

Baldi Srl - P.Iva et C.F. 01667640476 - REA PT-0169250 Via Bologna 2 - 51039 Quarrata (PT) - Italie
info@baldiflex.it

Par la présente, je/nous notifie/notifions la rétractation de mon/notre contrat de vente des biens/services suivants :

_____________________________________________ (insérer ici une description des biens/services dont vous souhaitez vous rétracter)

• Commandé le : _____________________________________________ (insérer la date)
• Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)
• Nom du/des consommateur(s) :_____________________________________________
• Adresse du/des consommateur(s) :_____________________________________________
• Date : _____________________________________________

(signer uniquement si ce formulaire est notifié en version papier)

Titulaire (ou Nous)

Désigne la personne physique ou morale qui fournit ce Site Web et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou service achetable via ce Site Web, comme par exemple un bien matériel, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.

La vente d'un Produit peut faire partie du Service, tel que défini ci-dessus.

Service

Le service offert via ce site Web tel que décrit dans les Termes et sur ce site Web.

Termes

Toutes les conditions applicables à l'utilisation de ce site Web et/ou à la fourniture du Service telles que décrites dans ce document ainsi que dans tout autre document ou accord y afférent, dans leur version la plus récente.

Utilisateur (ou Vous)

Désigne toute personne physique utilisant ce site Web.

Consommateur

Toute personne physique qui, en tant qu'Utilisateur, utilise des biens ou services à des fins personnelles et, en général, agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

 

 

Termes et Conditions de la promotion "365 nuits d'essai"

Offre par Baldi Srl

Numéro REA : PT - 0169250

Siège social situé Via Bologna 2, 51039 Quarrata (PT), Italie

1. Champ d'application et produits concernés par la promotion "365 nuits d'essai"

La promotion « 365 nuits d'essai » s'appliquera aux achats effectués par les Clients finaux (entendus comme les personnes physiques, majeures ou légalement capables d'agir, qui achètent les produits en promotion, comme indiqué ci-dessous, à des fins étrangères à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée - « Client(s) »).

 

Les produits concernés par la promotion sont :

• Matelas Mojito de la ligne Memory

• Matelas Fluttuo de la ligne Hybrid Sport

• Matelas Bros de la ligne Hybrid

• Matelas Natura de la ligne Lattice

• Matelas Higel de la ligne Gel

La promotion s'applique uniquement aux achats effectués avec une TVA standard de 22 %. Les matelas Baldiflex achetés avec d'autres régimes de taux (par exemple TVA réduite à 4 %) ne pourront pas bénéficier de la promotion. Elle n'est pas valable pour les produits avec des dimensions différentes de celles prévues sur le site baldiflex.it, mais demandées "sur mesure" par le Client.

2. Territoire

La promotion « 365 nuits d'essai » est valable pour les achats effectués sur le territoire national italien via le canal e-commerce du site web baldiflex.it

3. Durée

La promotion « 365 nuits d'essai » est valable jusqu'au 31 décembre 2022 et la possibilité d'obtenir le remplacement correspondant sera valable pendant 365 jours à compter de la date de livraison du produit.

4. Conditions de la promotion

Le Client qui achète un des produits sur le site e-commerce baldiflex.it (sont exclus les achats effectués sur d'autres sites ou marketplaces) a la possibilité de le retourner dans les 365 jours suivant la date de réception, à l'exception d'une éventuelle erreur du client dans le choix des dimensions du matelas, et d'obtenir en remplacement un des matelas mentionnés au point 1.

L'échange prévoit la gestion d'un complément financier si un produit plus cher est demandé ou le remboursement de la différence via un bon d'achat, dans le cas où un produit de gamme inférieure est demandé (le calcul est fait sur la différence des prix des matelas au moment de la commande).

Le client aura droit à un seul échange : une fois effectué, il ne pourra bénéficier d'aucun autre échange gratuit ni de remboursement de quelque nature que ce soit.

L'échange ne pourra avoir lieu que si le matelas retourné est intact et propre.

Le remboursement partiel éventuel sous forme de bon d'achat, dans le cas où d'autres produits sont achetés dans la même commande, ne concernera que le Matelas mentionné au point 1. Les éventuels échanges d'autres accessoires se feront aux conditions du marché présentes sur le site au moment de la demande.

Pour les produits offerts ou en remise, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les produits de remplacement faisant l'objet de la Promotion seront expédiés sans frais supplémentaires.

Il sera possible de profiter de la Promotion « 365 nuits d'essai » à partir du quinzième jour suivant la réception du produit.

Les produits choisis en remplacement ne bénéficient pas de la promotion « 365 nuits d'essai » et la promotion est activable une seule fois par foyer. Le Client qui souhaite adhérer et ensuite profiter de la Promotion « 365 nuits d'essai » devra scrupuleusement respecter les instructions et conditions ci-dessous. Le produit choisi en remplacement doit avoir les mêmes dimensions que le produit à remplacer.

5. La promotion sera gérée via le portail baldiflex.it

Si le Client souhaite profiter de la possibilité d'échange offerte par la Promotion « 365 nuits d'essai », il devra le faire en accédant au site www.baldiflex.it, Retours et Échanges puis Service Client Retours et Échanges. Après avoir rempli le formulaire avec nom et prénom, e-mail, n° de téléphone, n° de commande et avoir inséré des photos de l'état du matelas, il sera contacté par le service Customer Care de Baldi Srl.

La procédure ci-dessus est essentielle afin d'obtenir le remplacement.

En l'absence de preuve d'achat, il ne sera pas possible d'appliquer la promotion même si l'achat a été effectué pendant la durée de la promotion.

6. Conditions du produit objet de la promotion

Le Client qui souhaite activer et bénéficier de la promotion « 365 nuits d'essai » et donc retourner le produit pour en obtenir un en remplacement, devra en faire la demande à Baldi Srl via la procédure indiquée. Après réception de la confirmation de l'enregistrement du retour dans le système, le Client devra : procéder comme indiqué à l'article 7 suivant. L'acceptation du retour et donc l'application de la présente promotion sera confirmée, à la discrétion exclusive de Baldi Srl qui se réserve également le droit de demander un éventuel matériel vidéo-photographique, afin de vérifier l'état du produit, uniquement si le produit est retourné en parfait état et en tout cas dans des conditions compatibles avec un usage normal par rapport à sa destination, effectué selon la « diligence du bon père de famille » et uniquement s'il est muni de l'emballage d'origine s'il a été initialement expédié non compressé.

Si le retour ne respecte pas les spécifications indiquées ci-dessus (produits endommagés, sales, sans emballage et en tout cas mal entretenus) et que le retour n'est donc pas acceptable, aucun remboursement ni remplacement ne sera accordé, et le nouveau produit donné en remplacement éventuellement déjà envoyé par Baldi Srl sera facturé intégralement au Client avec les frais de transport à la charge du Client lui-même.

7. Conditions et modalités du remplacement

Si les conditions de la Promotion « 365 nuits d'essai » sont remplies, le retour du produit à rendre sera autorisé ainsi que la livraison du nouveau produit selon les accords avec le Client.

Le retour du produit sera à la charge du Client, qui pourra l'effectuer à ses frais et selon la méthode qu'il préfère, après réception de la confirmation de l'enregistrement de la demande dans le système. Le produit devra être emballé par le Client dans l'emballage d'origine s'il a été initialement expédié non compressé. Baldi Srl ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant du transport de retour du produit retourné.

Le produit retourné sera évalué par le Département Contrôle Qualité et s'il ne sera pas conforme, cela entraînera une facturation intégrale, y compris du produit donné en remplacement selon le prix catalogue en vigueur.

Cette promotion ne peut pas être cumulée avec d'autres promotions liées aux matelas Baldiflex® à l'exception de la politique commerciale standard et du Financement à Intérêts 0% Baldiflex. La promotion est cumulable avec les remises et promotions liées aux oreillers et accessoires, mais valable uniquement pour les produits au point 1 du présent document.

8. Promotion et paiement par financement

Le Client pourra demander le remplacement selon les termes de la Promotion, mais celui-ci ne sera accordé - après contrôle qualité - que si le prix catalogue du produit de remplacement est égal ou supérieur à celui du matelas Baldiflex choisi initialement.

Dans le cas où le produit de remplacement a un prix catalogue supérieur à celui de l'achat initial, la différence de prix devra être réglée par le Client par un versement complémentaire. Aucun remboursement partiel ne sera accordé. Avec le remplacement du matelas original, l'opération de financement restera en vigueur et se poursuivra, comme prévu par le contrat correspondant, en s'appliquant au produit donné en remplacement.

9. Modalités de paiement du produit en promotion

Les produits achetés avec la promotion « 365 nuits d'essai » peuvent être payés avec tous les moyens de paiement normalement proposés par Baldiflex. Il est rappelé qu'en cas de choix de financement et de paiement via PayPal, il ne sera pas possible de demander un remboursement, mais uniquement un remplacement comme décrit précédemment.

 

Garantie Achat Sécurisé – Conditions du Service

La Garantie Achat Sécurisé est un service optionnel achetable exclusivement lors de l'achat d'un matelas. Elle permet au client de remplacer le matelas acheté par un autre modèle de valeur égale ou supérieure, selon les modalités suivantes :

Options disponibles :

1 - Garantie Achat Sécurisé 30 Jours

Le client a droit à une période d'essai de 30 jours. Pendant cette période, il peut demander un seul remplacement gratuit du matelas par un autre de valeur égale ou supérieure. Le retrait du matelas original et la livraison du nouveau produit sont inclus.

2 - Garantie Achat Sécurisé 100 Jours

Le client a droit à une période d'essai de 100 jours. Pendant cette période, vous pouvez demander un seul remplacement gratuit du matelas par un autre de valeur égale ou supérieure. Le retrait du matelas original et la livraison du nouveau produit sont inclus.

Conditions :

Le matelas à remplacer doit être intact, propre et en état permettant son retrait. Le remplacement est valable uniquement pour un produit de valeur égale ou supérieure. En cas de changement vers un produit de valeur supérieure, le client devra payer la différence de prix. Le service ne prévoit pas de remboursements mais uniquement le remplacement du matelas. La Garantie Achat Sécurisé n'est pas remboursable et devient caduque en cas de dommages ou d'utilisation inappropriée du produit.

 

Dernière modification : 7 mai 2025

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